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L’organisation générale de la SNCF

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Notice

Description
Délégation de pouvoirs du Président du Comité d'Administration à des administrateurs pour le cas où le Conseil, le Président et les Vice-Présidents seraient empêchés d'exercer leurs pouvoirs (délégation exceptionnelle en raison des circonstances) (1944)
Mots-clés
Thématique
Début
1944
Fin
1944
N° de boîte
0505LM0441
N° de dossier
0505LM0441-009
Service propriétaire
Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)
Référence interne
44LM110