Notice
- Description
- Délégation exceptionnelle de pouvoirs du Conseil au Président pour le cas où le Conseil ne pourrait pas se réunir (1944)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1944
- Fin
- 1944
- N° de boîte
- 0505LM0438
- N° de dossier
- 0505LM0438-002
- Service propriétaire
- Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)
- Référence interne
- 44LM109