Notice
- Description
- Textes réglementaires défectueux sur la forme et projet de réédition de l'OG n°3 (classement et envoie des instructions) (1938-1952)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1938
- Fin
- 1952
- N° de boîte
- 0026LM0766
- N° de dossier
- 0026LM0766-003
- Service propriétaire
- DGDTDI \ I&R \ Versements communs
- Référence interne
- R1145