Notice
- Description
- DELEGATION DE POUVOIR DU PRESIDENT DU Conseil d'Administration AU DIRECTEUR GENERAL - Marchés de travaux (construction de matériel roulant) et fournitures (1948-1953). - Projet de dépenses d'établissement (1940-1951). - Rémunération des entreprises assurant un service de correspondance (1947-1948). - Modification aux délégations de pouvoirs (1950). - Dégrèvement (1946-1950). - Subvention (1930-1951). - Contentieux, assurances, prêts, avances et recours (1943-1953). Types de documents : tableaux, traités spéciaux, note, instruction générale, règlement et correspondance (1930-1953)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1930
- Fin
- 1953
- N° de boîte
- 0026LM0794
- N° de dossier
- 0026LM0794-001
- Service propriétaire
- DGDTDI \ I&R \ Versements communs
- Référence interne
- R1174