Notice
- Description
- Dossier constitué de correspondance concernant l'organisation du travail : 1ère étape de l'unification de la réglementation (annulation et modification de certains textes réglementaires, annoncé de la mise en vigueur de l'ordre du jour n°16 et 25) - Fixation de la date de mise en application et compte rendu à fournir au service central - Unification des textes réglementaires sur la Ligne d'Alsace et de Moselle (sur les gares d'arrêt et gares RVA), étape de la voie unique sur Ex Alsace et réfection du RCT, extension du titre (signaux) - Application du décret du 22/03/1942 sur la police, la sureté et l'exploitation des Chemins de fer, dans les départements du Haut Rhin, du Bas Rhin, de la Moselle - Réduction de l'approvisionnement en pétards des agents ambulants - Règlement de la sécurité sur les trains (prescriptions spéciales aux lignes à voie unique) - Examen du projet d'instruction générale concernant le rôle de régulateur sur les lignes à voie unique - Signalisation - Instruction régionale sur les manœuvres - Projet des modifications aux textes réglementaires Est Dossier archive n°: néant
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1938
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0224LM0004
- N° de dossier
- 0224LM0004-001
- Service propriétaire
- Org. Territoriale \ DR PE \ DRI \ Versements communs