Notice
- Description
- Organisation fonctionnelle, conférence. - Conférence des Directeurs du 10 juin 1933, installation du service commun.- Désignation des Fonctionnaires supérieurs, Chefs adjoint et Sous Chefs du Contentieux Commun : rapport du comité de Direction "création d'un service Commun du Contentieux (21 juin 1933)", prévision du budget commun pour 1934, annexe sur la répartition des affaires et du personnel, PV de conférence (1933).
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1932
- Fin
- 1938
- N° de boîte
- 0375LM0001
- N° de dossier
- 0375LM0001-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs