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L’organisation du Service Contentieux commun

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Notice

Description
Organisation du service du Contentieux Commun. - Correspondance des Compagnies de Chemin de fer adressée au service du Contentieux du Réseau Est, portant sur les tableaux d'aptitudes, le planning des déménagements, les dates de congés du personnel : lettres manuscrites, bordereaux de transmissions (1933)
Mots-clés
Thématique
Début
1932
Fin
1938
N° de boîte
0375LM0001
N° de dossier
0375LM0001-012
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs