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L’organisation du Service Contentieux commun

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Notice

Description
Honoraires d'avocats. - Etats des honoraires et des émoluments payés aux avoués de 1ère instance des Compagnie Réseaux à Paris (1936-1937). Réclamation d'un avocat de Marseille en 1938 : correspondance, bordereaux, liste d'affaires en suspens devant le tribunal de Marseille (1934-1937) (1934-1938) 2 Effectifs 2.1 Personnel
Mots-clés
Thématique
Début
1932
Fin
1938
N° de boîte
0375LM0001
N° de dossier
0375LM0001-011
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs