Notice
- Description
- Organisation du Contentieux Commun. - Note sur les ordonnancements et encaissements (procédure de la Compagnie des Chemins de fer de l'Est adressé au Réseau Etat) : épreuve, formulaire type de régulation d'actes, état des propositions de paiement, état des déboursés et honoraires (1933) 1.4 Honoraires
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1932
- Fin
- 1938
- N° de boîte
- 0375LM0001
- N° de dossier
- 0375LM0001-010
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs