Notice
- Description
- Règlement des affaires concernant le Contentieux Commun, délégations de pouvoirs données par les Réseaux aux Fonctionnaires Supérieurs (chefs, chefs adjoints et sous-chefs).- Projet : projet de délibération des Conseils d'Administrations des Réseaux, rapport, actes notariés; procuration, correspondance (1933).
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1932
- Fin
- 1938
- N° de boîte
- 0375LM0001
- N° de dossier
- 0375LM0001-008
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs