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L’organisation du Service Contentieux commun

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Notice

Description
Mise en place de l'organisation du Contentieux Commun.- Répartition des effectifs dans l'immeuble n°45 de la rue St-Lazare : plan (sd).Signification des exploits (communication de l'adresse publique) : transmission sous forme d'avis. Elaboration des imprimés des sections, commande des fournitures. Ouverture du réfectoire de la compagnie du PO rue de Londres aux agents du service commun : ordre de service, carte d'accès (1933).Typologie documentaire récurrente : correspondance, note.
Mots-clés
Thématique
Début
1932
Fin
1938
N° de boîte
0375LM0001
N° de dossier
0375LM0001-007
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs