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L’organisation du Service Contentieux commun

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Notice

Description
Mise en place des structures, rattachement du Contentieux Commun au comité de Direction des Grands Réseaux.- Questions touchant le personnel de la Compagnie des chemins de fer de l'Est (facilités de circulations, service médical). Gestion financière et budgétaire du nouveau service : correspondance, conférence des Directeurs. Etat nominatif des agents de la Compagnie de l'Est affectés au service du Contentieux Commun (1933>
Mots-clés
Thématique
Début
1932
Fin
1938
N° de boîte
0375LM0001
N° de dossier
0375LM0001-006
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs