Notice
- Description
- Organisation du service du Contentieux Commun.- Elaboration de la Circulaire n°1 du 10 septembre 1933 portant les attributions des fonctionnaires supérieurs du service : correspondance, note du 13 septembre 1933 sur l'organisation du déménagement des différents bureaux de la Compagnie des chemins de fer de l'Est. Circulaire n°1 et organigramme fonctionnel (1933).
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1932
- Fin
- 1938
- N° de boîte
- 0375LM0001
- N° de dossier
- 0375LM0001-005
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs