Notice
- Description
- Organisation fonctionnelle du Contentieux Commun. - Etat des effectifs à jour au 13 septembre 1933 : tableau, organigramme (1933)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1932
- Fin
- 1938
- N° de boîte
- 0375LM0001
- N° de dossier
- 0375LM0001-017
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs