Notice
- Description
- Organisation fonctionnelle du contentieux Commun. - Participation des Contentieux des Compagnies à la Constitution du service : relevé des grades des agents, liste nominative (noms, grade, échelle, date de nomination dans le grade, date de naissance, diplôme, traitement, note de mérite etc..) (1932-1933)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1932
- Fin
- 1938
- N° de boîte
- 0375LM0001
- N° de dossier
- 0375LM0001-014
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs