Lois de ségrégation raciale et sociale de l’Etat français de Vichy

Notice

Description

Lois de ségrégation raciale et sociale de l'Etat français de Vichy. Application de la loi du 13 août 1940 portant interdiction des associations secrètes : loi du 13/08/40, fiche de déclaration, correspondance, liste des agents ayant rempli la fiche de déclaration sur l'honneur, lettre à valeur réglementaire du service central du personnel (1940)

Mots-clés

• 39-45
• LAISSEZ-PASSER
• NUMERISE WW2
• RAVITAILLEMENT

Thématique

• ETUDES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX DE 1938 A 1963
• Lois de ségrégation raciale et sociale de l'Etat français de Vichy

Début

1940

Fin

1944

N° de boîte

0375LM0009

N° de dossier

0375LM0009-007

Service propriétaire

S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs