Lois de ségrégation raciale et sociale de l’Etat français de Vichy

Notice

Description

Lois de ségrégation raciale et sociale de l'Etat français de Vichy. Application de la loi du 2 juin 1941 portant statut des juifs : lettre à valeur réglementaire du service central du Personnel, extrait de JO, correspondance, modèle de déclaration (1941)

Mots-clés

• 39-45
• LAISSEZ-PASSER
• NUMERISE WW2
• RAVITAILLEMENT

Thématique

• ETUDES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX DE 1938 A 1963
• Lois de ségrégation raciale et sociale de l'Etat français de Vichy

Début

1940

Fin

1944

N° de boîte

0375LM0009

N° de dossier

0375LM0009-008

Service propriétaire

S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs