Notice
- Description
- LOIS D'AMNISTIES DE 1925 A 1946. Décret-loi du 12 juil. 1939 portant amnistie (grâce présidentielle). - Examen du projet : correspondance, note à l'intention du ministre des travaux publics. Texte : extrait de JO, extraits de journaux (1939).
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1939
- N° de boîte
- 0025LM0199
- N° de dossier
- 0025LM0199-006
- Service propriétaire
- DRH \ Versements communs
- Référence interne
- P275