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Livret « conseils aux sinistrés »

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Notice

Description
Livret intitulé "conseils aux sinistrés" en annexe les lois des 11 octobre 1940 et 09 février 1941. Demande de participation financière de l'Etat à la reconstruction et aux dommages mobiliers (1940-1941)
Mots-clés
Thématique
Début
1940
Fin
1941
N° de boîte
0111LM0052
N° de dossier
0111LM0052-003
Service propriétaire
Org. Territoriale \ DR PE \ DRI \ Versements communs