Notice
- Description
- Agents mobilisés, prisonniers ou déportés. - Régularisation de l'état civil, dispositions réglementaires : JO du 23/10/1946 (Ministère de la population), JO du 24/03/1946 (régularisation de l'état civil), correspondance (avis officiels de décès concernant les déportés en Allemagne), "Notre Métier" 1946 (régularisation de l'état civil des déportés) ; extrait du manuel pratique de 1948 (Editions Sociales Françaises) (1945-1948)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1916
- Fin
- 1968
- N° de boîte
- 0025LM1940
- N° de dossier
- 0025LM1940-003
- Service propriétaire
- DRH \ Versements communs
- Référence interne
- P2263