Les victimes de Guerre

Notice

Description

Situation des ayants droit des agents tués hors service PAR FAITS DE GUERRE. - Principe (remboursement des frais funéraires, avancement à titre posthume, veuves des agents retraités, récupération d'avances sur pension, secours des ayants droit d'auxiliaires tués PAR FAITS DE GUERRE) : extrait du JO du 26 avril 1946, notes, lettres à valeurs réglementaires (1940-1949)

Mots-clés

• 39-45
• ASSISTANCE ET SECOURS
• ASSISTANCE ET SECOURS*13
• GESTION DU PERSONNEL*2
• NUMERISE WW2
• VICTIME DE GUERRE*1*2*3*4*5*6*7*8*9*10*11*12

Thématique

• Accidentés du travail, dont par faits de Guerre
• VICTIMES DE GUERRE

Début

1940

Fin

1952

N° de boîte

0025LM0266

N° de dossier

0025LM0266-013

Service propriétaire

DRH \ Versements communs

Référence interne

P342