Les textes de la classe P

Notice

Description

AG P 10 b n°2 : Cotisations à la caisse de prévoyance des agents en activité de service. Tirage du 19 décembre 1952 (annule et remplace celui du 13 fév. 1952).

Mots-clés

• 39-45
• NUMERISE WW2
• REGLEMENTATION
• Textes de la classe P

Thématique

• RELATIONS COLLECTIVES ENTRE LA SNCF ET SON PERSONNEL -DROIT SYNDICAL

Début

1942

Fin

1957

N° de boîte

0401LM0017

N° de dossier

0401LM0017-004

Service propriétaire

S & D \ SARDO \ Centre des Archives du Mans