Les sanctions pour délits de droit commun

Notice

Description

SANCTIONS POUR DELITS DE DROIT COMMUN DEFERES OU NON AUX TRIBUNAUX. - Dossier VII 611. Faits en dehors du service, agents comptables de vols en dehors du service (sous dossiers par agent, classement alphabétique) (1937-1969)

Mots-clés

• 39-45
• ACCIDENT
• CHEMIN DE FER DU PO
• MESURE DISCIPLINAIRE
• NUMERISE WW2
• PUNITION
• TRANSPORT ALLEMAND

Thématique

• SANCTIONS POUR DELITS DE DROIT COMMUN DEFERES OU NON AUX TRIBUNAUX

Début

1892

Fin

1970

N° de boîte

0303LM0006

N° de dossier

0303LM0006-003

Service propriétaire

DGDTDI \ I&R \ Versements communs