Notice
- Description
- SANCTIONS POUR DELITS DE DROIT COMMUN DEFERES OU NON AUX TRIBUNAUX. - Dossier P7a094. Procédure à suivre à l'égard d'agents poursuivis par le Contrôle Economique pendant la Guerre : correspondance (1943)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1892
- Fin
- 1970
- N° de boîte
- 0303LM0006
- N° de dossier
- 0303LM0006-011
- Service propriétaire
- DGDTDI \ I&R \ Versements communs