Notice
- Description
- SANCTIONS POUR DELITS DE DROIT COMMUN DEFERES OU NON AUX TRIBUNAUX. - Dossier P7a092. Dispositions spéciales concernant les agents mobilisés en 1939 alors qu'ils étaient sous le coup d'une mesure disciplinaire : correspondance, rapports, annexe d'enquête, déclarations écrites d'agents (1939-1940)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1892
- Fin
- 1970
- N° de boîte
- 0303LM0006
- N° de dossier
- 0303LM0006-009
- Service propriétaire
- DGDTDI \ I&R \ Versements communs