Les sanctions pour délits de droit commun

Notice

Description

SANCTIONS POUR DELITS DE DROIT COMMUN DEFERES OU NON AUX TRIBUNAUX. - Dossier P7a090. Autorisation donnée en 1940 aux chefs d'établissements d'infliger des réprimandes : correspondance (1940-1943)

Mots-clés

• 39-45
• ACCIDENT
• CHEMIN DE FER DU PO
• MESURE DISCIPLINAIRE
• NUMERISE WW2
• PUNITION
• TRANSPORT ALLEMAND

Thématique

• SANCTIONS POUR DELITS DE DROIT COMMUN DEFERES OU NON AUX TRIBUNAUX

Début

1892

Fin

1970

N° de boîte

0303LM0006

N° de dossier

0303LM0006-008

Service propriétaire

DGDTDI \ I&R \ Versements communs