Notice
- Description
- SANCTIONS POUR DELITS DE DROIT COMMUN DEFERES OU NON AUX TRIBUNAUX. - Agents coupables d'abandon de poste (1940). TYPE DE DOCUMENTS : rapports sur le vol, formulaires et dépositions, propositions de punitions au Conseil de Discipline, jugements, correspondance (entre chefs d'établissements Matériel et Traction, Service du Contentieux, Division du Service Général de la Région Sud-Ouest).
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1892
- Fin
- 1970
- N° de boîte
- 0303LM0006
- N° de dossier
- 0303LM0006-007
- Service propriétaire
- DGDTDI \ I&R \ Versements communs