Notice
- Description
- RELEVES DE JURISPRUDENCE Relevé de la jurisprudence du Chemin de fer de janvier 1940 à décembre 1941 : fiches non reliées (non responsabilité de la SNCF). Année 1940-1941 De janvier à février 1940 : n°199 au n°218 De mars à avril 1940 : n°219 à 244 ; fiches absentes du versement. De mai à juillet 1940 : n°245 à 287 D'août à novembre : n°288 à 317 De décembre 1940 à mai 1941 : n°318 à 378 ; fiches absentes du versement. De juin à août 1941 : n°379 à 408 D'octobre à décembre 1941 : n°409 à 442 Observation : Entre la page 98 et le n°de fiche 99 se trouve la note explicative sur la procédure de classement ainsi que la table décimale regroupant les numéros de rubriques. -
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1933
- Fin
- 1941
- N° de boîte
- 0412LM0001
- N° de dossier
- 0412LM0001-004
- Service propriétaire
- S & D \ SARDO \ Centre de Documentation et d'Information (VIDOK)
- Référence interne
- Z1315