Notice
- Description
- RELEVES DE JURISPRUDENCE Relevé de la jurisprudence du Chemin de fer de juillet 1941 à décembre 1941 : fiches non reliées appelées " fiches complémentaires " (responsabilité de la SNCF). Année 1941 Juillet : n°I à XX Août : n°21 à 28 Septembre : n°29 à 43 Octobre : n°44 à 49 De novembre à décembre : n°50 à 55
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1933
- Fin
- 1941
- N° de boîte
- 0412LM0001
- N° de dossier
- 0412LM0001-005
- Service propriétaire
- S & D \ SARDO \ Centre de Documentation et d'Information (VIDOK)
- Référence interne
- Z1315