Notice
- Description
- Reprise des biens des anciennes compagnies. Application de l'article 44 : recours à l'arbitrage (1937-1939)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1937
- Fin
- 1939
- N° de boîte
- 0505LM0623
- N° de dossier
- 0505LM0623-007
- Service propriétaire
- Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)
- Référence interne
- 44LM211