Notice
- Description
- Pourvoi formé par la compagnie du Nord contre un arrêté du Ministre des travaux publics du 23 décembre 1942 (arrêt des comptes au 31 décembre 1937) (1943-1944)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1943
- Fin
- 1944
- N° de boîte
- 0505LM0548
- N° de dossier
- 0505LM0548-003
- Service propriétaire
- Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)
- Référence interne
- 44LM193