Les relations extérieures

Notice

Description

Règlements des indemnités dues en cas de perte, de spoliation ou d'avaries des colis militaires gratuits (1940)

Mots-clés

• 39-45
• ACCIDENT
• ARMEE
• BAGAGE
• BIEN SINISTRE
• BIEN SPOLIE
• CESSION
• CONTENTIEUX
• DOMAINES
• DOMMAGE DE GUERRE
• FRAUDE
• INFRACTION
• MESSAGERIE
• NUMERISE WW2
• OBJETS TROUVES
• TRANSPORT AUTOMOBILE
• TRANSPORT MILITAIRE
• VOL

Thématique

• Relations avec les tiers
• RELATIONS EXTERIEURES

Début

1940

Fin

1940

N° de boîte

0505LM0547

N° de dossier

0505LM0547-001

Service propriétaire

Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)

Référence interne

44LM193