Notice
- Description
- Renonciations par la SNCF à tout recours contre la société française de secours aux blessés militaires au sujet des risques d'incendie que font courir ses installations dans les cars (1940)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1940
- Fin
- 1940
- N° de boîte
- 0505LM0545
- N° de dossier
- 0505LM0545-013
- Service propriétaire
- Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)
- Référence interne
- 44LM193