Notice
- Description
- Remboursement par les collectivités et les services publics des frais résultant des ralentissements imposés aux trains pour l'exécution de travaux au compte de tiers (1939)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1939
- N° de boîte
- 0505LM0531
- N° de dossier
- 0505LM0531-012
- Service propriétaire
- Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)
- Référence interne
- 44LM190