Notice
- Description
- Unification des redevances perçues pour occupation dans les gares par les Services de la sûreté nationale (1939) 15) Occupation du domaine public. Réduction de prix (1940-1941)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1940
- Fin
- 1941
- N° de boîte
- 0505LM0499
- N° de dossier
- 0505LM0499-014
- Service propriétaire
- Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)
- Référence interne
- 44LM122/123