Notice
- Description
- Représentation du personnel. - Modifications apportées à l'Ordre Général n°36 et aux annexes I à III au 20 décembre 1944 et nouvelle composition des catégories concernant les élections des délégués du personnel par l'Ordre Général n°13 au 1 er janvier 1945 (1938-1945). Révision et Répartition des sièges des délégués du personnel des services centraux entre les organisations syndicales (1944-1945)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1929
- Fin
- 1952
- N° de boîte
- 0025LM0302 (1)
- N° de dossier
- 0025LM0302-005
- Service propriétaire
- DRH \ Versements communs
- Référence interne
- P378