Notice
- Description
- Dossier constitué de correspondance générale, décisions ministérielles traités, procès verbal, convention dépenses concernant les rapports entre l'état et les transports : Présentation des projets de marchés au service central des Installations fixes (1938-1939) - Instruction provisoire pour les commandes et marchés (1938) - Entreprises en liquidation judiciaire (1938) - Règlement des fournisseurs et entrepreneurs - Responsabilité des entreprises en cas d'accidents matériels - Renseignements sur les marchés en instance d'approbation - Marchés de travaux et fournitures - Caisse de compensation pour congés payés - Nantissements des marchés (formule variation des prix des marchés) - Exécution des marchés en cours à la mobilisation - Passation des marchés de travaux pendant les hostilités - Réclamation de la chambre syndicale - Effectifs des ouvriers d'entreprise pour travaux de 1940 - Questions d'achat à l'étranger (1940) - Résiliation des marchés passés par l'état pour les besoins de la défense nationale (1940) Dossier archive n°34888
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1936
- Fin
- 1940
- N° de boîte
- 0158LM0004
- N° de dossier
- 0158LM0004-001
- Service propriétaire
- Org. Territoriale \ DR PE \ DRI \ Versements communs