Notice
- Description
- Contrat SCETA (Société de contrôle et d'exploitation de transports auxiliaires) (1967-1974), règlement des prestations à la SCETA (1942-1950).Avenant 1 a la lettre d'accord du 9/7/1969
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1942
- Fin
- 1974
- N° de boîte
- 0204LM0086
- N° de dossier
- 0204LM0086-001
- Service propriétaire
- anciennes Organisations \ anciennes Directions \ Direction de l'Action Régionale (DAR)
- Référence interne
- 94/12/G86