Notice
- Description
- Maintien en vigueur de la convention et du décret-loi du 9 septembre 1939 (1940)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1940
- Fin
- 1940
- N° de boîte
- 0505LM0255
- N° de dossier
- 0505LM0255-003
- Service propriétaire
- Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)
- Référence interne
- 44LM60