Les questions financières

Notice

Description

QUESTIONS FINANCIERES ET BUDGETAIRES, DOMMAGES DE GUERRE. - Textes officiels, convention, JO du 25/10/1940, du 22/03/1941 et du 16/08/1941 ; notes intérieures, services financiers et Installations fixes : mémento, conférence et correspondance (1941-1942) ; service technique de la Direction : note, correspondance (1941)

Mots-clés

• 39-45
• Armistice*6
• DOMMAGES DE GUERRE*2*3
• NUMERISE WW2
• REGLEMENT FINANCIER DE PRESTATIONS
• REGLEMENT FINANCIER DE PRESTATIONS*1*2*3

Thématique

• Prestations à l'armée et aux autorités allemandes d'occupation
• QUESTIONS FINANCIERES

Début

1940

Fin

1947

N° de boîte

0026LM0037

N° de dossier

0026LM0037-002

Service propriétaire

DGDTDI \ I&R \ Versements communs

Référence interne

R131