Notice
- Description
- Détermination forfaitaire du nombre des titres au porteur appartenant à des personnes morales et frappés du prélèvement (1943)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1943
- Fin
- 1943
- N° de boîte
- 0505LM0415
- N° de dossier
- 0505LM0415-020
- Service propriétaire
- Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)
- Référence interne
- 44LM103