Notice
- Description
- Application de l'impôt cédulaire sur le revenu des capitaux mobiliers aux produits des actions de la SNCF détenues par l'Etat (1942-1944)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1942
- Fin
- 1944
- N° de boîte
- 0505LM0415
- N° de dossier
- 0505LM0415-018
- Service propriétaire
- Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)
- Référence interne
- 44LM103