Notice
- Description
- Modalités de règlement des impôts sur titres : extension à la SNCF et aux compagnies du régime établi pour les chemins de fer de l'Etat (1942)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1942
- Fin
- 1942
- N° de boîte
- 0505LM0415
- N° de dossier
- 0505LM0415-017
- Service propriétaire
- Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)
- Référence interne
- 44LM103