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Les questions financières

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Notice

Description
Modalités de calcul du prélèvement de 10% sur le revenu des valeurs mobilières (1938-1939)
Mots-clés
Thématique
Début
1938
Fin
1939
N° de boîte
0505LM0415
N° de dossier
0505LM0415-008
Service propriétaire
Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)
Référence interne
44LM103