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Les questions financières

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Notice

Description
Application du prélèvement de 10% aux intérêts et dividendes des actions des compagnies (1935, 1940, 1943)
Mots-clés
Thématique
Début
1935
Fin
1943
N° de boîte
0505LM0415
N° de dossier
0505LM0415-004
Service propriétaire
Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)
Référence interne
44LM103