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Les questions financières

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Notice

Description
Remboursement à l'Etat des annuités afférentes à la plus-value acquise par le réseau AL de 1871 à 1919 et du remboursement des avances faites par le Trésor de 1919 à 1921 (1942)
Mots-clés
Thématique
Début
1942
Fin
1942
N° de boîte
0505LM0275
N° de dossier
0505LM0275-012
Service propriétaire
Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)
Référence interne
44LM65