Notice
- Description
- Modalités de financement des dépenses afférentes à la participation de l'Etat dans les travaux d'établissement de lignes ou sections de lignes nouvelles déjà concédées ou déclarées d'utilité publique à la date du 31 août 1937 (1939)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1939
- N° de boîte
- 0505LM0274
- N° de dossier
- 0505LM0274-011
- Service propriétaire
- Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)
- Référence interne
- 44LM65