Notice
- Description
- Appréciations parlementaires sur la prise en charge par l'Etat des charges de capital antérieures à 1938 (1939)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1939
- N° de boîte
- 0505LM0274
- N° de dossier
- 0505LM0274-008
- Service propriétaire
- Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)
- Référence interne
- 44LM65