Les questions d’organisation générale

Notice

Description

QUESTIONS D'ORGANISATION GENERALE . - Date de cessation légale des hostilités : JO du 12 mai 1946, projet, note (1946). Rétablissement de la légalité républicaine : ordonnance, décret dont celui du 03 juin 1944 réglementant les transports par chemins de fer (6 mois après la cessation des hostilités), correspondance (1944).

Mots-clés

• 39-45
• ECITO*1
• NUMERISE WW2
• PRESTATIONS FORCES ALLIES*3
• RESTITUTION DE MATERIEL*4

Thématique

• Organisation générale des services de la SNCF et des services de transport des autorités d'Occupation
• QUESTIONS D'ORGANISATION GENERALE

Début

1944

Fin

1951

N° de boîte

0026LM0040

N° de dossier

0026LM0040-002

Service propriétaire

DGDTDI \ I&R \ Versements communs