Les questions d’organisation générale

Notice

Description

QUESTIONS D'ORGANISATION GENERALE. - Application de la Convention d'Armistice. - Texte de la convention ; questionnaire du 03 juillet 1940 et réponse du 06 juillet ; prescription d'exécution de l'article 13 de la convention ; entrevues avec les Autorités allemandes ; relations avec les Autorités allemandes par l'intermédiaire du secrétariat W ; note générale, pouvoirs de la HVD sur la SNCF ; responsabilités des fonctionnaires français ; Ligne de démarcation ; WVD Paris : organigramme fonctionnel ; WVD de Bruxelles (1940-1943). Types de documents : note, mémento et correspondance.

Mots-clés

• 39-45
• Armistice*6
• DOMMAGES DE GUERRE*2*3
• NUMERISE WW2
• REGLEMENT FINANCIER DE PRESTATIONS*1*2*3

Thématique

• Application de la Convention d'Armistice
• QUESTIONS D'ORGANISATION GENERALE

Début

1940

Fin

1947

N° de boîte

0026LM0037

N° de dossier

0026LM0037-006

Service propriétaire

DGDTDI \ I&R \ Versements communs

Référence interne

R131